POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Politique de confidentialité et de protection des données

Article 1 – Généralités et objet

L’entreprise Applitec Moutier SA (ci-après : « notre société ») prend très au sérieux la protection des données de nos clients. Notre objectif est que nos clients se sentent en sécurité lorsqu’ils utilisent notamment notre site internet et nos différents outils qui figurent sur ce dernier.

La présente « Politique de confidentialité et de protection des données » (ci-après : « PCPD ») régit le traitement des données de nos clients, dans le cadre des relations contractuelles et/ou de commandes entre ces derniers et notre société qui sont conclus notamment par l’intermédiaire de notre site internet (E-SHOP).

La PCPD a pour objectif d’informer nos clients de manière transparente sur la politique de notre société quant à la récolte et au traitement de leurs données.

Plus précisément, la PCPD s’applique aux relations contractuelles et commandes entre notre société et nos clients, dont elle fait partie intégrante.

Les mises à jour de la PCPD seront publiées sur le site internet de notre société, avec la date de mise à jour qui figure en tête de la présente PCPD.

Article 2 – Principes généraux dans le traitement des données de nos clients

Notre société traite les données de nos clients afin de pouvoir répondre au mieux aux attentes de ces derniers, en particulier lorsqu’ils passent commande auprès de notre société, ainsi que pour pouvoir comprendre les comportements de nos clients sur le site internet et mesurer l’audience de fréquentation sur ce dernier.

Par la présente PCPD, notre société s’engage à présenter, de manière transparente, les finalités pour lesquelles les données de nos clients sont traitées.

Le traitement des données de nos clients est soumis, s’il y a lieu, au consentement explicite de ces derniers.

Notre société s’engage à déployer ses meilleurs efforts, en collaboration avec nos clients, afin que les données de nos clients soient exactes et tenues à jour.

Article 3 – Consentement préalable de nos clients au traitement de leurs données

Lors de l’accès sur notre site internet, notre société demandera expressément à nos clients leur consentement quant au traitement de leurs données lors du traitement du site internet et des différents outils mis en place sur ce dernier (cf. article 4 de la PCPD).

Le consentement s’effectuera de manière électronique, via une fenêtre automatique sur le site internet. Nos clients auront alors le choix d’accepter le traitement de leurs données de manière complète ou de paramétrer ce traitement de manière détaillée.

Sur la fenêtre en question, nos clients seront informés de la possibilité d’avoir un accès direct à la présente PCPD afin de prendre connaissance de la politique de confidentialité et de protection des données de notre société. Cela leur permettra de pouvoir donner leur consentement de manière libre et éclairée.

Sur la fenêtre en question, nos clients seront également informés de leur droit d’opposition au traitement de leurs données tel qu’exposé à l’article 8, let. G, de la PCPD.

Nos clients auront la faculté de révoquer en tout temps leur consentement au traitement de leurs données. Ils devront, pour ce faire, accéder via un lien spécifique situé en bas du site internet de notre société et suivre ensuite les instructions qui y figurent. S’ils le préfèrent, ils pourront également écrire à notre société par courriel ou par courrier en indiquant leur volonté de révoquer leur consentement et en précisant si cette révocation est totale ou si elle ne concerne qu’un certain traitement de leurs données seulement.

En dérogation à ce qui précède, le traitement des données des clients par notre société est autorisé, même sans leur consentement, s’il est nécessaire :

À l’exécution d’un contrat auquel le client concerné est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de ce client ;
En vue de respecter une obligation légale qui requiert le traitement des données ;
À la sauvegarde des intérêts vitaux du client concerné ou d’une autre personne physique.
Pour des motifs d’intérêt public, conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données ;
Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre société ou un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou libertés et droits fondamentaux du client concerné.

Article 4 – Nature des données de nos clients traitées par notre société et finalités de leur traitement

A. Généralités

Le site internet de notre société a mis en place quatre outils dont l’utilisation par nos clients implique le traitement de données les concernant. Il s’agit du « Formulaire de création de compte », du « Formulaire de contact », du « Formulaire de demande spécifique » et de la « Newsletter ».

Notre société s’engage à traiter les données collectées en question uniquement dans une mesure compatible aux outils précités et dans le but poursuivi par ces outils et décrit dans le présent article.

B. Formulaire de création de compte

Le formulaire de création de compte donne la possibilité à nos clients de se connecter et d’effectuer des commandes ou des demandes spécifiques, selon le type de compte qu’ils possèdent.

Cet outil recueille les informations personnelles suivantes :

C. Formulaire de contact

Le formulaire de contact donne la possibilité à nos clients de contacter notre société pour obtenir des informations générales.

Cet outil recueille les informations personnelles suivantes :

D. Formulaire de demande spécifique

Le formulaire de demande spécifique donne la possibilité à nos clients de demander la création de produits particuliers selon leurs besoins.

Cet outil recueille les informations personnelles suivantes :

E. Newsletter

La Newsletter est un moyen utilisé afin de garder le contact entre notre société et nos clients.

Cet outil recueille les informations personnelles suivantes :

Nos clients sont automatiquement abonnés à la Newsletter.

Nos clients peuvent à tout moment révoquer l’abonnement à la Newsletter, soit en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet en bas du site internet, soit en contactant directement notre société par courrier ou via le « Formulaire de contact » ci-dessus (cf. article 4, lettre C de la PCPD).

F. « Google Analytics »

Afin de mesurer l’audience et le comportement de nos clients lors de la consultation de notre site internet, notre société utilise l’outil « Google Analytics », lequel intègre un système de cookies.

Cet outil sert en particulier à mieux cerner les profils des utilisateurs du site internet et à comprendre comment ils interagissent avec notre site.

Cet outil recueille en particulier les informations suivantes concernant nos clients :

Article 5 – Stockage et transmission des données de nos clients

A l’exception de la Newsletter, les données de nos clients qui sont traitées via le site internet de notre société sont hébergés exclusivement à l’adresse suivante (ci-après : « l’hébergeur ») :

KM Design Sàrl

Rue Centrale 63,

2740 Moutier – Suisse.

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la Newsletter sont quant à elles stockées, également par l’hébergeur, mais via la plateforme « Infomaniak », laquelle est une société suisse, spécialisée en particulier dans l’hébergement de sites web, la diffusion de contenus audio et vidéo en streaming et la vidéo à la demande.

Les données collectées sont transmises uniquement entre le personnel de notre société et l’hébergeur concerné, via Infomaniak pour la Newsletter, afin de pouvoir répondre aux demandes et commandes de nos clients.

Les données collectées ne sont en aucun cas transmises, de quelque manière que ce soit, à des tierces personnes extérieures à notre société et à l’hébergeur.

Article 6 – Durée de stockage des données de nos clients

Les données de nos clients et les messages de ces derniers sont conservés tant que cela est nécessaire pour accomplir et assurer de manière adéquate les prestations proposées par notre site internet au sens de l’article 4 de la PCPD.

Les données et messages de nos clients concernant une/des commande(s) sont supprimées une fois que la/les commande(s) de nos clients, pour lesquelles des données sont traitées, sont pleinement exécutées et que les éventuels contentieux ou procédures ultérieurs en lien avec ces commandes (par exemple, la garantie pour les défauts) sont définitivement réglés.

Les simples demandes de renseignement de nos clients sont quant à elles conservées le temps que notre société y réponde, mais au maximum durant un délai de 12 mois.

Article 7 – Sécurité des données de nos clients

Notre société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir, dans la mesure du possible, un niveau de sécurité adapté au risque concernant les données collectées.

Les données collectées sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes qui ont accès aux données en question sont tenues de respecter la confidentialité de celles-ci.

Notre société s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que les personnes qui agissent sous sa responsabilité et qui ont accès aux données collectées traitent ces dernières uniquement selon les instructions de notre société.

Le traitement des données collectées à la suite d’une injonction formulée par une autorité étatique officielle ou imposé par une obligation légale demeure réservé. Dans ce cas, les clients concernés n’en seront avisés que pour autant que la loi concernée ou l’autorité en question l’autorise expressément.

Pour assurer la sécurité des données de nos clients, notre société recourt en particulier au protocole cryptographique SSL (« Secure Sockets Layer »). Il s’agit d’un protocole couramment utilisé pour assurer la sécurité des communications sur Internet.

Article 8 – Droits de nos clients concernant leurs données

A. Droit d’accès / de renseignement

Nos clients ont le droit d’obtenir de notre société, dans les meilleurs délais, quelles données les concernant sont traitées et quelle en est leur traitement.

B. Droit de rectification

Nos clients ont le droit d’obtenir de notre société, dans les meilleurs délais, la rectification des données la concernant qui se révèlent être inexactes ou le complètement de celles qui s’avèrent incomplètes.

C. Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)

Nos clients ont le droit d’obtenir de notre société, dans les meilleurs délais, l’effacement de données les concernant.

Notre société a l’obligation d’effacer les données en question si :

Les données ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies à l’article 4 de la PCPD ;
Le client concerné révoque son consentement, conformément à l’article 3 de la PCPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement des données ;
Le client concerné s’oppose au traitement de ses données, conformément à l’article 8, let. G, alinéa 1 de la PCPD et il n’existe pas de motifs impérieux pour le traitement de ces données ;
Le client concerné s’oppose au traitement de ses données, conformément à l’article 8, let. G, alinéa 2 de la PCPD ;
Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
L’effacement est nécessaire en vue de respecter une obligation légale.

Font exception à ce qui précède les cas où le traitement des données est nécessaire :

D. Droit à la limitation du traitement des données

Nos clients ont le droit d’obtenir de notre société la limitation du traitement des données les concernant lorsque :

L’exactitude des données est contestée par le client concerné, pendant une durée permettant à notre société de vérifier l’exactitude en question ;
En cas de traitement illicite, le client concerné exige non pas l’effacement de ses données, mais plutôt la limitation de leur traitement ;
Les données ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies à l’article 4 de la PCPD, mais ces données sont encore nécessaires pour le client concerné pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
Le client concerné s’est opposé au traitement de ses données, conformément à l’article 8, let. G, alinéa 1 de la PCPD, pendant une durée permettant à notre société de vérifier si les motifs légitimes poursuivis par notre société prévalent sur ceux du client concerné.

En cas de limitation du traitement des données, le traitement ne peut intervenir qu’avec le consentement du client concerné, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou encore pour des motifs importants d’intérêt public.

Le client concerné est informé par notre société au préalable avant toute levée de la limitation obtenue sur le traitement de ses données.

E. Obligation par notre société de notification en cas de rectification ou d’effacement de données ou de limitation de leur traitement.

Notre société s’engage à informer tout destinataire concerné (en particulier l’hébergeur) de toute rectification ou effacement de données ainsi qu’en cas de limitation de leur traitement, conformément à l’article 8, let. B, C et D de la PCPD.

F. Droit à la portabilité des données.

Nos clients ont le droit de récupérer les données fournies à notre société, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Nos clients ont le droit de transmettre les données en question à un autre tiers. Si cela est techniquement possible, nos clients peuvent demander à notre société de transmettre directement ces données au tiers concerné.

G. Droit d’opposition

Nos clients peuvent s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, au traitement de leurs données, à l’exclusion des motifs relatifs à l’intérêt public au sens des dispositions légales ayant attrait à la protection des données, ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre société ou un tiers (cf. article 3, alinéa 6, tirets 4 et 5 de la PCPD).

Nos clients peuvent en outre s’opposer à tout moment au traitement de leurs données via « Google Analytics » (cf. article 4, lettre F de la PCPD).

Article 9 – Droit applicable

Les dispositions légales suisses s’appliquent et, pour les clients concernés, celles du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), sont également applicables.